CGV SEA DOLPHIN

EGYPTE

41° 10′ N, 8° 35′ W
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SEA DOLPHIN EGYPTE

 Préambule Les présentes conditions générales régissent les forfaits touristiques proposés par la société SEA DOLPHIN EURL exerçant sous la dénomination commerciale SEA DOLPHIN, Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le gérant est Monsieur CHOTARD Frédéric, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 866 388, immatriculée au registre des opérateurs de voyage sous le numéro n° IM075160036. Le siège social de la société SEA DOLPHIN est au 38 rue Servan à Paris (75011). La société SEA DOLPHIN est assurée auprès de la compagnie HISCOX sous le numéro de contrat HA RCP 0250668 concernant sa responsabilité civile professionnelle et a souscrit une garantie financière conformément aux textes légaux auprès de la Compagnie ATRADIUS. Les présentes conditions générales sont établies en fonction des textes en vigueur à la date du 5 mars 2019, le voyageur sera informé de toute actualisation de ces conditions générales.

Article 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales s’appliquent aux forfaits touristiques proposés par la société SEA DOLPHIN. Elles ont pour objet de délivrer, au Voyageur client, conformément aux dispositions des articles L. 211-8 ; R.211-3 ; R.211-4 et R.211-5 du Code du Tourisme, une information concernant : ⁃ les prestations proposées relatives au transport et au séjour. ⁃ les droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation. ⁃ Les modalités de franchissement des frontières. Les présentes conditions générales sont complétées par les dispositions des brochures et fiches de voyage délivrées au Client préalablement à la l’achat d’un forfait touristique. DESCRIPTION DES PRESTATIONS SEA DOLPHIN vend à ses Clients Voyageurs des Forfaits Touristiques incluant une prestation d’hébergement sur un bateau pour une durée de 6 jours et 7 nuits ou pour une durée de 13 jours et 14 nuits, ainsi que des activités de nage avec les dauphins, de snorkeling et d’apnée. Les fiches de voyage remises aux voyageurs avant leurs départ définissent : les modalités de transfert entre l’aéroport et le bateau, les heures et lieux des points de rendez-vous. La description ci-après du séjour est donnée à valeur indicative, et sera complétée ou modifiée par les fiches de voyage. L’itinéraire de la croisière est en principe effectué entre la Marina de la Ville d’Hamata et celle de la Ville d’Hurgada. La prestation croisière commence avec le repas du soir sur le bateau le samedi à partir de 18h, la veille du jour du départ du bateau en mer (le dimanche matin). Elle se termine le samedi matin vers 8h après le petit-déjeuner le lendemain du retour à la marina le vendredi soir. Accueil aéroport • La réception des participants se fera à l’extérieur du hall d’arrivée après récupération des bagages et ralliement au panneau SEA DOLPHIN. Transferts entre le bateau et L’aéroport • A leur arrivée le samedi du départ, les participants seront transférés sur le bateau par la route en voiture ou en bus. 2 transferts sont inclus dans le prix soit depuis l’aéroport Hurghada vers la marina Hamata (point de départ du bateau – 6h de transfert) puis le samedi du retour : Hamata - Hurghada. Ou bien depuis l’aéroport de Marsa Alam vers marina Hamata (2h30 de transfert) et retour Marina Hamata – Aéroport Marsa Alam. • Les participants pourront être amenés à attendre l’arrivée d’autres participants afin de regrouper le transfert vers le bateau. Les conditions de l’attente éventuelle seront les suivantes : Attente à l’aéroport dans notre bus si attente inférieure ou égale à 1 heure env. Attente au bureau du correspondant local situé en centre ville d’Hurghada (shopping, bars, restaurants à proximité etc) si attente supérieure à 1heure. • Les participants arrivant avant le samedi du départ et partant après le samedi du retour devront s’occuper de leurs propres transferts aéroport –leur hôtel et leur hôtel-aéroport. Il sera alors demandé aux participants de nous informer sur le bon de réservation de l’hôtel dans lequel ils seront le samedi du départ à Hurghada ou Marsa Alam et l’hôtel où il faudra les déposer le samedi du retour à Marsa Alam ou Hurghada. Idem pour un éventuel dayuse. Tous nos bus sont récents et climatisés et pour les « longs » trajets (Hurghada-Hamata) ; de l’ eau minérale sera proposée à bord du bus durant le transfert aller. Pour le retour les clients peuvent en faire la demande sur le bateau avant le débarquement. Pour le retour sur Hurghada : En fonction des horaires de vols retour, les participants seront conduits soit directement à l’aéroport, soit déposés en transit au bureau du correspondant local au centre ville d’Hurghada. En cas de départ nocturne ou de 8ème nuit, il peut leur être proposé, à leur charge, une chambre avec ou sans repas près de leur aéroport de départ. Pour une attente dans la journée, un « Day use » dans un hôtel avec plage est possible de 09h à 18h. (Suivant disponibilités et à charge du participant). Pour le retour sur Marsa Alam : La réservation d’un « day use » dans un hôtel (utilisation des facilités de l’hôtel) est fortement recommandée dans les cas suivants : 1. Arrivée en matinée, le premier jour (L’arrivée sur le bateau ne peut se faire qu’à partir de 18h) 2. Vol retour tardif, le dernier jour (le départ du bateau se fait vers 8h.) Ce service supplémentaire est à la charge du client. Article. PRIX Prestations incluses dans le tarif Le prix est défini toutes taxes comprises. Les transferts aéroports/bateau sont inclus dans le prix. Le prix comprend également l’hébergement sur le bateau en pension complète (petit déjeuner, déjeuner et dîner), les boissons non alcoolisées. Seul le petit déjeuner est inclus dans le forfait concernant la dernière journée du séjour. Ne sont pas compris dans le prix : les billets d’avion, les hébergements à terre réservés à l’initiative du voyageur, les visites à l’initiative du voyageur, les éventuels pourboires, les visas et frais de douane. Il est précisé que : ⁃ Les frais occasionnés par une arrivée en matinée la veille du départ bateau et/ou un retour tardif après le check-out du bateau seront à la charge du participant. (Day use, repas, nuit d’hôtel, accès plage, etc...). ⁃ Une arrivée tardive dans la nuit précédent le départ (la nuit du samedi au dimanche), dû à l’horaire de vol ou à un retard de vol, ne donne pas droit à une compensation des prestations perdues (ex : 1er repas du samedi soir). Modalités de paiement du prix Un acompte d’1/3 du prix devra être versé lors de l’inscription au voyage et le solde devra être réglé au plus tard quinze jours avant le départ. L’hébergement sur le bateau devra faire l’objet d’un règlement sur place. Les équipements de nage et d’apnée seront à louer à acheter sur place. Une préservation sera indispensable par email Modification du prix Le prix du forfait touristique proposé par SEA DOLPHIN tient notamment compte du prix du carburant (utilisé pour les transports et le bateau), ainsi que des prix toutes taxes comprises des produits de consommation courante en Egypte. Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN pourra prévoir une augmentation du prix de toute ou partie des prestations, dans l’hypothèse d’une augmentation : ⁃ Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; ⁃ Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ⁃ Des taux de change en rapport avec le contrat. Dans la mesure du possible, le voyageur sera informée de cette augmentation de manière détaillée et justifiée au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour. Le voyageur aura droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés à l’alinéa précédent qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour. SEA DOLPHIN s’efforcera de prévenir dans un délai raisonnable ses clients voyageurs de toute modification du prix qui pourrait survenir au cours du séjour.

Article. MODIFICATIONS & ANNULATION A l’initiative du voyageur Client Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le voyageur Client pourra annuler son séjour à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Toute annulation sera susceptible d’engendrer des frais à la charge du voyageur selon les conditions suivantes : ⁃ moins de 2 semaines de la date de départ, paiement 100% de la prestation ⁃ de 3 à 4 semaines de la date de départ, paiement de 75% de la prestation. ⁃ de 5 à 6 semaines de la date de départ, paiement de 50% de la prestation. ⁃ de 7 à 8 semaines de la date de départ, paiement de 25% de la prestation. ⁃ De 8 à 16 semaines de la date de départ, paiement de 10% de la prestation. Les cas particuliers seront examinés. Le voyageur Client aura le droit d’annuler son séjour avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur aura droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. A l’initiative de SEA DOLPHIN Modification La société SEA DOLPHIN aura la faculté de modifier ou d’annuler toutes ou partie les prestations proposées notamment en cas de consigne de sécurité des autorités égyptiennes. Le voyageur est informé que la qualité de son séjour peut être dégradée par des événements fortuits tels que des embouteillages, des avaries de moteur de bateau, ou encore résultant de consignes de sécurité des autorités égyptiennes. Le voyageur accepte cet aléa en réservant son séjour. Il est également précisé que les sorties en mer sont subordonnées à des conditions de météo clémentes et à l’accord des autorités portuaires égyptiennes. Tout changement météorologique ou toute consigne des autorités égyptiennes pourra justifier une modification ou une annulation des prestations proposées aux voyageurs sans possibilité de remboursement ou de dédommagement. La société SEA DOLPHIN pourra exclure, sans possibilité de remboursement, un participant, en cas de non-respect des consignes de sécurité à bord du bateau ou lors des activités d’apnée et de nage avec les dauphins Annulation SEA DOLPHIN pourra mettre fin au contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si : ⁃ Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur à 16 personnes, soit le minimal indiqué de participants nécessaires au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; ⁃ SEA DOLPHIN est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. SEA DOLPHIN se réserve le droit de refuser un participant si son heure d’embarquement sur la bateau, suite à des problèmes indépendants à l’organisation (retard d’avion important, etc..) est postérieure à 10 heure du matin, le jour du départ du bateau (dimanche) afin d’éviter des conflits avec les gardes côtes égyptiens et les réclamations des autres participants déjà à bord. Le ou les clients retardataires seront alors redirigés en fonction des disponibilités vers un autre un séjour à l’hôtel.

Article. CESSION Conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du Code du Tourisme, le Client voyageur est informé de sa faculté de céder son contrat dans les conditions suivantes : Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à SEA DOLPHIN par écrit avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. SEA DOLHIN informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n'excèdent pas le coût effectivement supporté par SEA DOLPHIN ou par le détaillant en raison de la cession du contrat. SEA DOLPHIN apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat. Article. FORMALITES Formalités administratives La date de validité du passeport doit être au minimum 6 mois après la date du retour. Les personnes issues de la communauté Européenne arrivant uniquement avec la carte d’identité nationale (modèle plastifié en cours de validité 10 ans. Au delà l’Egypte ne reconnaît pas la validité des CNI). Le visa est obligatoire. Le visa de tourisme peut être obtenu auprès d’un consulat égyptien, à l’arrivée en Egypte ou en ligne sur le site visa2egypt.gov.eg (demande à déposer au moins sept jours avant le départ). D’une durée initiale d’un mois, le visa peut être prolongé auprès du bureau de l’immigration (au Caire, place Tahrir, immeuble "Mogamma"). Le visa est payant (25 USD pour une entrée simple, 60 USD pour un visa à entrées multiples). Les voyageurs sont autorisés à entrer sur le territoire égyptien en possession de la somme de 5000 livres égyptiennes. Au-delà de ce montant, ils s’exposeraient à une saisie sur place du montant excédant cette somme. Ils sont également autorisés à entrer sur le territoire égyptien en possession de devises pour un montant maximal de 10 000 USD (9 500 euros). Les formalités indiquées sont celles en vigueur au 5 mars 2019. Les voyageurs seront informés en temps utile de toute modification de ces formalités. Les voyageurs devront se munir de 2 photos d’identité pour les formalités douanières à la descente de l’avion. Les participants devront se munir d’une photocopie de leur passeport ou C.I qui pourra être demandée au départ du bateau. L’âge minimum pour la participation à ce séjour est de 8 ans, enfant sachant nager, accompagné du représentant légal pour les mineurs. Les enfants participants à la croisière, sont sous la responsabilité entière de leur(s) parent(s) et ne peuvent en aucun cas être confiés à la garde de l’équipage ou de nos moniteurs durant une sortie palme, masque et tuba de ou des adultes les accompagnants. Formalités médicales Il est recommandé au voyager de consulter son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales pour faire une évaluation de son état de santé, analyser les risques sanitaires et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations nécessaires ou recommandées. Le voyageur se reportera, avant son voyage, aux conseils sanitaires figurant sur le site du Ministère des Affaires Etrangères notamment concernant la protection contre les moustiques. Un certificat médical de « non contre-indication » à la nage et à l’apnée devra être présenté par les voyageurs qui souhaiteront participer aux activités de natation, de plongée et d’apnée. Pour les apnéistes ou personnes pratiquant l’apnée à un niveau supérieur à celui d’un débutant il est demandé d’être affilié à une organisation reconnue type FFESSM, AIDA, APNEA TOTAL PADI SSI avec les assurances spécifiques propre à l’activité en cours de validité. Il pourra être demandé à ces voyageurs de produire leurs brevets et certificats d’assurance avant le début de l’activité d’apnée. Il est conseillé d’emporter une pharmacie personnelle avec des médicaments contre les difficultés de digestion, le mal de mer, des pansements étanches de la crème solaire, produit contre la mal de mer, des produits contre les problèmes ORL, des antibiotiques et de la cortisone. Article. ASSURANCE Les voyageurs devront avoir souscrit préalablement au départ une assurance « tous risques » couvrant les frais de rapatriement d’urgence. Le voyageur est également invité à souscrire une assurance/annulation. Cette assurance peut lui être proposé lors de la réservation du voyage. YOYAGEURS PARTICULIERS Le Voyageur est invité à communiquer à SEA DOLPHIN préalablement au départ toute allergie, phobie ou fragilité physique qui justifierait que SEA DOLPHIN et ses correspondants locaux adopte un comportement particulier à son égard. Pour les personnes handicapées ou dépendantes, SEA DOLPHIN se réserve le droit d’étudier le cas avant acceptation de la prise en charge, les conditions de vie à bord pouvant être parfois difficiles pour des personnes en situation de handicap. Elles doivent de toutes façons être obligatoirement accompagnées d’un assistant de vie 1 pour 1. Article. RESPONSABILITE Par application des dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN est responsable de la bonne exécution du séjour et des activités qu’elle propose aux voyageurs. SEA DOLPHIN s’engage à apporter une aide au voyageur en difficulté conformément aux dispositions de l’article L.211-17-1 et R.211-11du Code du Tourisme. SEA DOLPHIN sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera en aucun cas les coûts réels supportés par SEA DOLPHIN. Le Client voyageur demeure responsable de ses effets personnels et des personnes placées sous sa garde. La société SEA DOLPHIN sera exonérée de toute responsabilité si le dommage subi par le voyageur résulte du fait d’un tiers ou de la faute du voyageur. L’organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée si le dommage subi par le voyageur a pour cause des circonstances exceptionnelles telles qu’une dégradation des conditions météorologiques ou des événements politiques ou sanitaires imprévus. SEA DOLPHIN ne saura davantage être tenu responsable des éventuels dommages subis par le voyageur à l’occasion de prestations, non prévues dans le forfait, achetées sur place auprès d’opérateurs, commerçants, hôteliers locaux par le voyageur. Article. RECLAMATION Dans l’hypothèse d’un désagrément ou s’il constate une non-conformité aux dispositions contractuelles, le voyageur devra, conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, d’abord formuler son éventuelle réclamation aux correspondants locaux de SEA DOLPHIN en sorte qu’elle puisse traiter dans les meilleurs délais la réclamation et y apporter d’éventuelles solutions. Le voyageur ne pourra refuser les autres prestations éventuellement proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat. Le voyageur aura également la faculté de soumettre sa réclamation, à son retour, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article. CONTACT En cas de besoin, le voyageur peut contacter Monsieur CHOTARD, gérant de SEA DOLPHIN par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par téléphone aux numéros suivants : +33 6 09 81 54 00 (Portable) ou au : +20 10 15 64 42 07 (Egypte). Le correspondant local de SEA DOLPHIN peut être joint au numéro suivant : +20 122 344 03 75. Article INFORMATIONS PAYS VISITES SEA DOLPHIN se réserve la possibilité d’annuler ou de modifier les conditions du séjour en cas notamment de dégradations des conditions sécuritaires du pays visité ou de contre-indication du Ministère des Affaires Etrangères. Durant le séjour, les voyageurs devront faire preuve de vigilance dans leurs déplacements, leurs éventuelles excursions personnelles, et suivre les consignes des autorités locales. Un comportement responsable et respectueux des autres passagers devra également être adoptée à bord du bateau. Un respect strict des consignes de l’équipage devra être observé. Pour des raisons de sécurité, la consommation d’alcool à bord du bateau sera prohibée en journée et sera autorisée le soir avec modération. Article PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 06/08/2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives (personnelles) qui le concernent et que le voyagiste est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Ce droit peut être exercé sur simple demande par courrier adressé 38 rue Servan à Paris (75011). à l’attention de Monsieur CHOTARD. Les informations collectées sont nécessaires pour permettre les réservations en amont des prestations. Un refus de communication par le voyageur de ses données personnelles peut compromettre la bonne exécution du voyage et la réservation des prestations. Article LOI APPLICABLE et TRIBUNAUX COMPETENCE Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Les Tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.

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