Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SEA DOLPHIN

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les forfaits touristiques proposés par la société SEA

DOLPHIN EURL exerçant sous la dénomination commerciale SEA DOLPHIN, Entreprise

Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le gérant est Monsieur

CHOTARD Frédéric, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 866 388, immatriculée

au registre des opérateurs de voyage sous le numéro n° IM075160036.

Le siège social de la société SEA DOLPHIN est au 38, rue Servan à Paris (75011).

La société SEA DOLPHIN est assurée auprès de la compagnie HISCOX sous le numéro de

contrat HA RCP 0250668 concernant sa responsabilité civile professionnelle et a souscrit une

garantie financière conformément aux textes légaux auprès de la Compagnie ATRADIUS.

Les présentes conditions générales sont établies en fonction des textes en vigueur à la date du 5

mars 2019, le voyageur sera informé de toute actualisation de ces conditions générales.

Article 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent aux forfaits touristiques proposés par la société

SEA DOLPHIN.

Elles ont pour objet de délivrer, au Voyageur client, conformément aux dispositions des articles

L. 211-8 ; R.211-3 ; R.211-4 et R.211-5 du Code du Tourisme, une information concernant :

⁃ les prestations proposées relatives au transport et au séjour.

⁃ les droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de

modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation.

⁃ Les modalités de franchissement des frontières.

Les présentes conditions générales sont complétées par les dispositions des brochures et fiches de

voyage délivrées au Client préalablement à la l’achat d’un forfait touristique.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

SEA DOLPHIN vend à ses Clients Voyageurs des Forfaits Touristiques incluant une prestation

d’hébergement sur un bateau ainsi que des activités de nage avec les dauphins, de snorkeling et

d’apnée.

Les fiches de voyage remises aux voyageurs avant leurs départ définissent : les modalités de

transfert entre l’aéroport et le bateau, les heures et lieux des points de rendez-vous.

La description ci-après du séjour est donnée à valeur indicative, et sera complétée ou modifiée

par les fiches de voyage.

Les Prestations sont décrites sur le site internet de la société SEA DOLPHIN.

Les itinéraires n'ont pas valeur contractuelle et sont indiquées de manière indicative.

La société SEA DOLPHIN se réserve le droit de procéder à toutes modifications selon les

contraintes météorologiques, sanitaires, géopolitiques ou tout événement susceptible de nuire à la

qualité du voyage.

Article. PRIX

Prestations incluses dans le tarif

Le prix est défini toutes taxes comprises.

Les transferts aéroports/bateau sont inclus dans le prix.

Le prix comprend également l’hébergement sur le bateau en pension complète (petit déjeuner,

déjeuner et dîner), les boissons non alcoolisées.

Seul le petit déjeuner est inclus dans le forfait concernant la dernière journée du séjour.

Ne sont pas compris dans le prix : les billets d’avion, les hébergements à terre réservés à

l’initiative du voyageur, les visites à l’initiative du voyageur, les éventuels pourboires, les visas et

frais de douane.

Il est précisé que :

⁃ Les frais occasionnés par une arrivée en matinée la veille du départ bateau et/ou un retour tardif

après le check-out du bateau seront à la charge du participant. (Day use, repas, nuit

d’hôtel, accès plage, etc...).

⁃ Une arrivée tardive dans la nuit précédent le départ (la nuit du samedi au dimanche), dû à

l’horaire de vol ou à un retard de vol, ne donne pas droit à une compensation des

prestations perdues (ex : 1er repas du samedi soir).

Modalités de paiement du prix

Un acompte d’1/3 du prix devra être versé lors de l’inscription au voyage et le solde devra être

réglé au plus tard quinze jours avant le départ.

L’hébergement sur le bateau devra faire l’objet d’un règlement sur place.

Les équipements de nage et d’apnée seront à louer à acheter sur place. Une préservation sera

indispensable par email

Modification du prix

Le prix du forfait touristique proposé par SEA DOLPHIN tient notamment compte du prix du

carburant (utilisé pour les transports et le bateau), ainsi que des prix toutes taxes comprises des

produits de consommation courante en Egypte.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN

pourra prévoir une augmentation du prix de toute ou partie des prestations, dans l’hypothèse

d’une augmentation :

⁃ Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;

⁃ Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat,

imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris

les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans

les ports et aéroports ;

⁃ Des taux de change en rapport avec le contrat.

Dans la mesure du possible, le voyageur sera informée de cette augmentation de manière détaillée

et justifiée au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.

Le voyageur aura droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés

à l’alinéa précédent qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou

du séjour.

SEA DOLPHIN s’efforcera de prévenir dans un délai raisonnable ses clients voyageurs de toute

modification du prix qui pourrait survenir au cours du séjour.

Article. MODIFICATIONS & ANNULATION

A l’initiative du voyageur Client

Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le voyageur Client

pourra annuler son séjour à tout moment avant le début du voyage ou du séjour.

Toute annulation sera susceptible d’engendrer des frais à la charge du voyageur selon les

conditions suivantes :

⁃ moins de 2 semaines de la date de départ, paiement 100% de la prestation

⁃ de 3 à 4 semaines de la date de départ, paiement de 75% de la prestation.

⁃ de 5 à 6 semaines de la date de départ, paiement de 50% de la prestation.

⁃ de 7 à 8 semaines de la date de départ, paiement de 25% de la prestation.

⁃ De 8 à 16 semaines de la date de départ, paiement de 10% de la prestation.

Les cas particuliers seront examinés.

Le voyageur Client aura le droit d’annuler son séjour avant le début du voyage ou du séjour sans

payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu

de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur

l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Dans ce cas, le voyageur aura droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à

un dédommagement supplémentaire.

A l’initiative de SEA DOLPHIN

Modification

La société SEA DOLPHIN aura la faculté de modifier ou d’annuler toutes ou partie les

prestations proposées notamment en cas de consigne de sécurité des autorités.

Le voyageur est informé que la qualité de son séjour peut être dégradée par des événements

fortuits tels que des embouteillages, des avaries de moteur de bateau, ou encore résultant de

consignes de sécurité des autorités.

Le voyageur accepte cet aléa en réservant son séjour.

Il est également précisé que les sorties en mer sont subordonnées à des conditions de météo

clémentes et à l’accord des autorités portuaires.

Tout changement météorologique ou toute consigne des autorités pourra justifier une

modification ou une annulation des prestations proposées aux voyageurs sans possibilité de

remboursement ou de dédommagement.

La société SEA DOLPHIN pourra exclure, sans possibilité de remboursement, un participant, en

cas de non-respect des consignes de sécurité à bord du bateau ou lors des activités d’apnée et de

nage avec les dauphins

Annulation

SEA DOLPHIN pourra mettre fin au contrat et rembourser intégralement le voyageur des

paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si :

⁃ Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur à 16 personnes, soit

le minimal indiqué de participants nécessaires au plus tard vingt jours avant le début du

voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;

⁃ SEA DOLPHIN est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et

inévitables, et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant

le début du voyage ou du séjour.

SEA DOLPHIN se réserve le droit de refuser un participant si son heure d’embarquement sur la

bateau, suite à des problèmes indépendants à l’organisation (retard d’avion important, etc..) est

postérieure à 10 heure du matin, le jour du départ du bateau (dimanche) afin d’éviter des conflits

avec les gardes côtes égyptiens et les réclamations des autres participants déjà à bord.

Le ou les clients retardataires seront alors redirigés en fonction des disponibilités vers un autre un

séjour à l’hôtel.

Article. CESSION

Conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du Code du Tourisme, le Client voyageur est

informé de sa faculté de céder son contrat dans les conditions suivantes :

Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à SEA DOLPHIN par écrit avant le

début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions

applicables à ce contrat.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du

prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par

cette cession. SEA DOLPHIN informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont

pas déraisonnables et n'excèdent pas le coût effectivement supporté par SEA DOLPHIN ou par le

détaillant en raison de la cession du contrat.

SEA DOLPHIN apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts

supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

Article. FORMALITES

Formalités administratives

Les participants devront être en règle avec les formalités administratives du pays du lieu de

destination ainsi que toutes les escales prévues.

La société SEA DOLPHIN décline toute responsabilité concernant les vérifications des visas,

passeports ou tous documents permettant la circulation des participants qui doivent se renseigner

sur les formalités administratives du séjour.

Formalités médicales

Il est recommandé au voyager de consulter son médecin traitant ou un centre de vaccinations

internationales pour faire une évaluation de son état de santé, analyser les risques sanitaires et

bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations nécessaires ou

recommandées.

Le voyageur se reportera, avant son voyage, aux conseils sanitaires figurant sur le site du

Ministère des Affaires Etrangères notamment concernant la protection contre les moustiques.

Un certificat médical de « non contre-indication » à la nage et à l’apnée devra être présenté par

les voyageurs qui souhaiteront participer aux activités de natation, de plongée et d’apnée.

Pour les apnéistes ou personnes pratiquant l’apnée à un niveau supérieur à celui d’un débutant il

est demandé d’être affilié à une organisation reconnue type FFESSM, AIDA, APNEA TOTAL

PADI SSI avec les assurances spécifiques propre à l’activité en cours de validité. Il pourra être

demandé à ces voyageurs de produire leurs brevets et certificats d’assurance avant le début de

l’activité d’apnée.

Il est conseillé d’emporter une pharmacie personnelle avec des médicaments contre les difficultés

de digestion, le mal de mer, des pansements étanches de la crème solaire, produit contre la mal de

mer, des produits contre les problèmes ORL, des antibiotiques et de la cortisone.

Article. ASSURANCE

Les voyageurs devront avoir souscrit préalablement au départ une assurance « tous risques »

couvrant les frais de rapatriement d’urgence.

Le voyageur est également invité à souscrire une assurance/annulation. Cette assurance peut lui

être proposé lors de la réservation du voyage.

VOYAGEURS PARTICULIERS

Le Voyageur est invité à communiquer à SEA DOLPHIN préalablement au départ toute allergie,

phobie ou fragilité physique qui justifierait que SEA DOLPHIN et ses correspondants locaux

adopte un comportement particulier à son égard.

Pour les personnes handicapées ou dépendantes, SEA DOLPHIN se réserve le droit d’étudier le

cas avant acceptation de la prise en charge, les conditions de vie à bord pouvant être parfois

difficiles pour des personnes en situation de handicap. Elles doivent de toutes façons être

obligatoirement accompagnées d’un assistant de vie 1 pour 1.

Article. RESPONSABILITE

Par application des dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN est

responsable de la bonne exécution du séjour et des activités qu’elle propose aux voyageurs. SEA

DOLPHIN s’engage à apporter une aide au voyageur en difficulté conformément aux dispositions

de l’article L.211-17-1 et R.211-11du Code du Tourisme.

SEA DOLPHIN sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est

causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera

en aucun cas les coûts réels supportés par SEA DOLPHIN.

Le Client voyageur demeure responsable de ses effets personnels et des personnes placées sous sa

garde.

La société SEA DOLPHIN sera exonérée de toute responsabilité si le dommage subi par le

voyageur résulte du fait d’un tiers ou de la faute du voyageur.

L’organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée si le dommage subi par le voyageur a

pour cause des circonstances exceptionnelles telles qu’une dégradation des conditions

météorologiques ou des événements politiques ou sanitaires imprévus.

SEA DOLPHIN ne saura davantage être tenu responsable des éventuels dommages subis par le

voyageur à l’occasion de prestations, non prévues dans le forfait, achetées sur place auprès

d’opérateurs, commerçants, hôteliers locaux par le voyageur.

Article. RECLAMATION

Dans l’hypothèse d’un désagrément ou s’il constate une non-conformité aux dispositions

contractuelles, le voyageur devra, conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code

du Tourisme, d’abord formuler son éventuelle réclamation aux correspondants locaux de SEA

DOLPHIN en sorte qu’elle puisse traiter dans les meilleurs délais la réclamation et y apporter

d’éventuelles solutions.

Le voyageur ne pourra refuser les autres prestations éventuellement proposées que si elles ne sont

pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat.

Le voyageur aura également la faculté de soumettre sa réclamation, à son retour, par courrier

recommandé avec accusé de réception.

Article. CONTACT

En cas de besoin, le voyageur peut contacter Monsieur CHOTARD, gérant de SEA DOLPHIN

par mail à l’adresse suivante seadolphin@free.fr, ou par téléphone au numéro suivant : +33 6 09

81 54 00 (Portable) .

Article INFORMATIONS PAYS VISITES

SEA DOLPHIN se réserve la possibilité d’annuler ou de modifier les conditions du séjour en cas

notamment de dégradations des conditions sécuritaires du pays visité ou de contre-indication du

Ministère des Affaires Étrangères.

Durant le séjour, les voyageurs devront faire preuve de vigilance dans leurs déplacements, leurs

éventuelles excursions personnelles, et suivre les consignes des autorités locales.

Un comportement responsable et respectueux des autres passagers devra également être adoptée à

bord du bateau. Un respect strict des consignes de l’équipage devra être observé.

Pour des raisons de sécurité, la consommation d’alcool à bord du bateau sera prohibée en journée

et sera autorisée le soir avec modération.

Article PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 06/08/2004, le

client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives

(personnelles) qui le concernent et que le voyagiste est amené à recueillir pour les besoins de son

activité. Ce droit peut être exercé sur simple demande par courrier adressé 38 rue Servan à Paris

(75011). à l’attention de Monsieur CHOTARD.

Les informations collectées sont nécessaires pour permettre les réservations en amont des

prestations. Un refus de communication par le voyageur de ses données personnelles peut

compromettre la bonne exécution du voyage et la réservation des prestations.

Article LOI APPLICABLE et TRIBUNAUX COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Les Tribunaux de Paris seront seuls compétents

en cas de litige.